Révision totale de la Constitution valaisanne
Le 3 mars 2024, les Valaisannes et les Valaisans sont appelés à se prononcer sur une révision totale de leur Constitution. Le texte fondateur en vigueur date de…
Toutes les votations
Initiative « pour une 13e rente AVS » (Mieux vivre à la retraite)
Le 3 mars 2024, le peuple et les cantons suisses ont accepté l'initiative populaire « Mieux vivre à la retraite », dite « initiative pour une 13e rente AVS », p…
Initiative populaire vaudoise « Pour la protection du climat »
Le 18 juin 2023, le corps électoral vaudois a accepté par 62,72 % de oui (117 178 voix contre 65 354) l'initiative populaire « Pour la protection du climat », l…
Loi sur le climat et l’innovation (contre-projet à l’initiative des glaciers)
Le 18 juin 2023, le peuple suisse a accepté à 59,07 % la loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l'innovation et sur le renforcem…
Initiative « Pour la protection du climat » (inscription dans la Constitution vaudoise)
Le 18 juin 2023, les Vaudois et Vaudoises se prononçaient sur une initiative populaire des Vert·e·s et Jeunes Vert·e·s demandant d'inscrire la protection du cli…
Réforme « AVS 21 » (relèvement de l’âge de référence des femmes à 65 ans)
Le 25 septembre 2022, le peuple suisse a accepté de justesse la réforme « AVS 21 », destinée à stabiliser le financement de l'assurance-vieillesse et survivants…
Création d’un Conseil de la magistrature
Le 25 septembre 2022, le corps électoral vaudois accepte à 65,18 % de Oui (participation 51,36 %) une révision partielle de la Constitution cantonale créant un …
Modification de la loi sur le cinéma (« Lex Netflix »)
Le 15 mai 2022, le peuple suisse votait sur la révision de la loi sur le cinéma, surnommée « Lex Netflix ». Le texte, adopté par le Parlement, avait été combatt…
Initiative pour une eau potable propre et une alimentation saine
Lancée par l'association « Eau propre pour tous » (Sauberes Wasser für alle) de Franziska Herren, l'initiative « Pour une eau potable propre et une alimentation…
Initiative « pour des soins infirmiers forts »
Le 28 novembre 2021, le peuple suisse approuve à 61,0 % et 24 cantons sur 26 (l'unique demi-canton refusant étant Appenzell Rhodes-Intérieures à 52,95 %) l'init…
Initiative populaire « Pour un canton du Valais sans grands prédateurs »
Le 28 novembre 2021, le Valais a accepté à 62,67 % l’initiative populaire « Pour un canton du Valais sans grands prédateurs ». Le texte inscrit dans la Constitu…
Mariage civil pour tous
Le 26 septembre 2021, le peuple suisse votait sur le « mariage pour tous », c'est-à-dire l'ouverture du mariage civil aux couples de même sexe. La modification …
Loi sur le CO2 (révision totale)
Le 13 juin 2021, le corps électoral suisse rejetait de justesse, par 51,6 % des voix, la révision totale de la loi sur le CO2. Portée par le Conseil fédéral et …
Initiative « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »
Le 13 juin 2021, le peuple suisse se prononçait sur deux initiatives agricoles le même jour. Celle « pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » émanait d…
Moutier — Vote sur le rattachement au canton du Jura (2e vote)
Le 28 mars 2021, les citoyennes et citoyens de Moutier confirment dans les urnes leur choix de 2017 : par 54,9 % des voix (2 114 oui contre 1 740 non), la cité …
Initiative « Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage »
Le 7 mars 2021, le peuple et les cantons suisses acceptaient de justesse, par 51,2 % des voix, l'initiative populaire « Oui à l'interdiction de se dissimuler le…
Salaire minimum cantonal genevois (23 CHF/h)
En septembre 2020, Genève remet sur la table une idée deux fois rejetée par le peuple : un salaire minimum légal. Le canton avait dit non en 2011 à un projet ca…
Initiative pour des multinationales responsables
Le 29 novembre 2020, le peuple et les cantons suisses se prononçaient sur l'initiative populaire « Entreprises responsables – pour protéger l'être humain et l'e…
Initiative « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre »
Le 29 novembre 2020, le peuple suisse se prononçait sur l'initiative populaire « Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre », l…
Congé de paternité de deux semaines
Le 27 septembre 2020, le peuple suisse accepte par 60,3% des voix une modification de la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) instaurant un congé d…
Initiative « de limitation » (résiliation de la libre circulation)
Le 27 septembre 2020, le peuple suisse rejette par 61,7% des voix l'initiative populaire de l'UDC « Pour une immigration modérée », dite « initiative de limitat…
Loi sur la laïcité de l’État (LLE)
Le 10 février 2019, le corps électoral genevois a accepté par 55,1 % de oui la loi sur la laïcité de l'État (LLE), au terme d'une campagne tendue. La participat…
Initiative « Pour un pilotage démocratique de l’aéroport de Genève »
Le 24 novembre 2019, les Genevois ont accepté à environ 56% l'initiative constitutionnelle « Pour un pilotage démocratique de l'aéroport de Genève », tout en re…
Genève adopte la RFFA cantonale : un taux unique de 13,99 % pour toutes les entreprises
Le 19 mai 2019, les Genevois votent sur la loi cantonale d'application de la réforme fiscale et du financement de l'AVS (RFFA). Le contexte est contraignant : s…
RFFA — Réforme fiscale et financement de l’AVS
Le 19 mai 2019, le peuple suisse accepte par 66,4% des voix la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Ce paquet hybride l…
Recapitalisation de la Caisse de prévoyance de l’État de Genève (CPEG)
Le 19 mai 2019, les Genevois devaient sauver la Caisse de prévoyance de l'État (CPEG), la caisse de retraite des fonctionnaires, dangereusement sous-capitalisée…
Initiative « pour des aliments équitables »
Le 23 septembre 2018, le peuple suisse se prononçait sur l'initiative populaire « Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitabl…
Initiative « pour la souveraineté alimentaire »
Le 23 septembre 2018, le même jour que l'initiative pour des aliments équitables, le peuple suisse se prononçait sur l'initiative populaire « Pour la souveraine…
Initiative « Monnaie pleine » (Pour une monnaie à l’abri des crises)
Le 10 juin 2018, le peuple suisse se prononce sur l’initiative « Pour une monnaie à l’abri des crises : émission monétaire uniquement par la Banque nationale ! …
Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)
Le 10 juin 2018, le même jour que l’initiative Monnaie pleine, le peuple suisse vote sur la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr). Soumise au référ…
Sion 2026 — soutien financier cantonal aux Jeux olympiques d’hiver
Le 10 juin 2018, le Valais a tranché une question qui dépassait largement ses frontières : fallait-il engager 100 millions de francs cantonaux pour soutenir l’o…
Initiative « Oui à la suppression des redevances radio et télévision » (No Billag)
Le 4 mars 2018, le peuple suisse se prononce sur l’initiative populaire « Oui à la suppression des redevances radio et télévision », plus connue sous son nom de…
Initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »
Lancée en 2014 par le POP et solidaritéS, puis portée par une large coalition de gauche, l’initiative « Pour le remboursement des soins dentaires » part d’un co…
Initiative « Pour le remboursement des soins dentaires »
Le 4 mars 2018, les Vaudois se prononcent sur une initiative singulière : « Pour le remboursement des soins dentaires ». Lancée en 2014 par le POP et solidarité…
Réviser la Constitution de 1907 — le grand oui de 2018, le non de 2024
Le 4 mars 2018, près de trois Valaisans sur quatre (72,81 % de oui) ont accepté l’initiative demandant une révision totale de la Constitution cantonale de 1907 …
Réforme « Prévoyance vieillesse 2020 »
Le 24 septembre 2017, le peuple suisse a rejeté la réforme « Prévoyance vieillesse 2020 ». La loi a été refusée par 52,7 % des votants, tandis que le financemen…
Moutier — Vote sur le rattachement au canton du Jura (1er vote)
Le 18 juin 2017, les citoyennes et citoyens de Moutier décident à 51,72 % (2 067 oui contre 1 930 non, participation record de 89,7 %) de quitter le canton de B…
Loi sur l’énergie (Stratégie énergétique 2050, premier paquet de mesures)
Le 21 mai 2017, le peuple suisse accepte la révision de la loi sur l'énergie, premier paquet de mesures de la « Stratégie énergétique 2050 » du Conseil fédéral.…
Réforme de l’imposition des entreprises III (RIE III)
Le 12 février 2017, le peuple suisse a rejeté la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III) par 59,1 % de non. Seuls quatre cantons l'ont accep…
Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Le 12 février 2017, le canton de Vaud accepte la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) par 55,5 % de Oui (108 040 voix contre 86 635),…
Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL)
Le 12 février 2017, les Vaudois se prononcent sur la Loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL), adoptée par le Grand Conseil en mai 2016 e…
Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération
Le 12 février 2017, le peuple et les cantons se prononcent sur un arrêté fédéral introduisant la naturalisation facilitée pour les étrangers de la troisième gén…
Initiative « pour une économie verte »
Le 25 septembre 2016, le peuple suisse a rejeté l'initiative « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources », dite « économie …
Initiative « En faveur du service public »
Le 5 juin 2016, l'initiative populaire « En faveur du service public » est balayée par 67,6% de non et le refus de la totalité des 26 cantons. Lancée par quatre…
Initiative « Pour la traversée du lac » (inscription dans la Constitution genevoise)
Le 5 juin 2016, les Genevois et Genevoises ont accepté à 62,8% une initiative de l'Entente (PLR–PDC) inscrivant dans la Constitution cantonale le principe d'une…
Initiative populaire « pour un revenu de base inconditionnel »
Le 5 juin 2016, le peuple suisse rejette massivement l'initiative « pour un revenu de base inconditionnel », première votation au monde sur un revenu universel …
Loi pour une mobilité cohérente et équilibrée (LMCE) — la « paix des transports » genevoise
Au tournant des années 2010, Genève vit au rythme de la « guerre des transports » : lobby routier et défenseurs des transports publics s'affrontent depuis des d…
Modification de la LDTR (« loi Zacharias ») — Genève préserve la protection des locataires
À Genève, la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (LDTR) est depuis les années 1980 le socle de la protection du parc…
Imposition d’après la dépense (forfaits fiscaux) — Genève choisit le maintien encadré
L'imposition d'après la dépense — les « forfaits fiscaux » — permet à certains ressortissants étrangers fortunés, domiciliés en Suisse sans y travailler, d'être…
RIE III vaudoise — réforme de l’imposition des entreprises (volet cantonal)
Le 20 mars 2016, le corps électoral vaudois accepte par 87,12 % de Oui (125 362 voix contre 18 538) le volet cantonal de la troisième réforme de l'imposition de…
Réforme vaudoise de l’imposition des entreprises (RIE III / feuille de route fiscale)
Le 20 mars 2016, le canton de Vaud offre un véritable plébiscite à sa réforme de la fiscalité des entreprises : 87,1 % de Oui, à peine 12,9 % de Non, pour une p…
Initiative « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage » (PDC)
Le 28 février 2016, l'initiative populaire « Pour le couple et la famille – Non à la pénalisation du mariage », lancée par le PDC, est refusée de justesse par l…
Initiative « pour le renvoi effectif des étrangers criminels » (initiative de mise en œuvre, UDC)
Le 28 février 2016, le peuple suisse se prononce sur l'initiative de l'UDC « pour le renvoi effectif des étrangers criminels », dite « initiative de mise en œuv…
Troisième correction du Rhône (R3) — décret créant un fonds de financement
Le 14 juin 2015, les Valaisans ont accepté de doter d’un fonds le chantier du siècle : la troisième correction du Rhône (R3), vaste programme de protection cont…
Loi sur la police (LPol) — la « loi Maudet » acceptée à 54 voix (Genève, 2015)
Au début des années 2010, le conseiller d'État genevois Pierre Maudet (PLR) lance une vaste réforme de la police. Le projet, adopté par le Grand Conseil en 2014…
Initiative populaire « Halte à la surpopulation » (Ecopop)
Le 30 novembre 2014, le peuple suisse rejette massivement l'initiative populaire « Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources natur…
Initiative « Pour une caisse publique d’assurance-maladie »
Le 28 septembre 2014, le peuple suisse rejette l’initiative « Pour une caisse publique d’assurance-maladie », soutenue par la gauche. Le texte voulait remplacer…
Initiative « Sauver Lavaux » et contre-projet (protection du vignoble en terrasses)
Le 18 mai 2014, le corps électoral vaudois refuse par 68,1 % de Non la troisième initiative « Sauver Lavaux » de Franz Weber, qui voulait imposer une interdicti…
Initiative « Sauver Lavaux III » (Franz Weber) — le contre-projet l’emporte
Le 18 mai 2014, les Vaudois sont appelés à trancher une nouvelle bataille autour de Lavaux, ce vignoble en terrasses surplombant le Léman, inscrit au patrimoine…
Initiative « Stop aux hausses des tarifs des TPG » (AVIVO)
Le 18 mai 2014, Genève tranche une bataille rare : celle du prix du billet de tram. L'AVIVO, la puissante association de défense des retraités, avait lancé une …
Arrêté sur l’acquisition d’avions de combat Gripen (fonds Gripen)
Le 18 mai 2014, les Suisses se prononcent sur la loi créant un fonds destiné à financer l'achat de 22 avions de combat Gripen E de construction suédoise (Saab),…
Salaire minimum légal — le Valais dit non, plus fort que la Suisse
Le 18 mai 2014, les Valaisans ont massivement rejeté — par 80,7 % des voix (19,34 % de oui) — l’initiative « pour un salaire minimum légal », qui demandait d’in…
Initiative « contre l’immigration de masse » (UDC)
Le 9 février 2014, le peuple et les cantons acceptent de justesse l’initiative « contre l’immigration de masse » lancée par l’UDC. Avec 50,3 % de oui et une maj…
Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire (FAIF)
Le 9 février 2014, le peuple suisse se prononçait sur l'arrêté fédéral réglant le financement et l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire — le projet FAIF,…
Initiative « 1:12 – Pour des salaires équitables »
Le 24 novembre 2013, le peuple suisse rejette l’initiative « 1:12 – Pour des salaires équitables », lancée par la Jeunesse socialiste. Le texte voulait inscrire…
Initiative « Oui à l’abrogation du service militaire obligatoire » (GSsA)
Le 22 septembre 2013, le peuple suisse rejette massivement l'initiative « Oui à l'abrogation du service militaire obligatoire », lancée par le Groupe pour une S…
Initiative UDC « Élection du Conseil fédéral par le peuple »
Le 9 juin 2013, le peuple suisse rejette nettement l'initiative populaire « Élection du Conseil fédéral par le peuple », déposée par l'UDC avec 110 291 signatur…
Initiative Minder « contre les rémunérations abusives »
Le 3 mars 2013, le peuple suisse approuve massivement l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives », dite initiative Minder, du nom de son auteur…
Nouvelle Constitution de la République et canton de Genève
Le 14 octobre 2012, le corps électoral genevois a accepté par 54,1 % de oui une nouvelle Constitution cantonale, remplaçant le texte de 1847 vieux de 165 ans. L…
Assistance au suicide en EMS — modification de la loi sur la santé publique
Le 17 juin 2012, le canton de Vaud devient le premier de Suisse à se doter d'une base légale sur l'assistance au suicide dans les établissements médico-sociaux …
Initiative « 6 semaines de vacances pour tous »
Le 11 mars 2012, le peuple suisse rejette nettement l'initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » lancée par Travail.Suisse. Le texte demandait d'…
Initiative « pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » (Franz Weber)
Le 11 mars 2012, le peuple et les cantons acceptent de justesse l'initiative « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires », d…
Salaire minimum cantonal neuchâtelois — premier de Suisse
Le 27 novembre 2011, le corps électoral neuchâtelois accepte par 54,64 % des voix (24 624 oui contre 20 439 non) un décret constitutionnel instituant un salaire…
Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)
Le 4 septembre 2011, le corps électoral vaudois tranche entre deux visions de l'école. Il accepte par environ 52 % de Oui la nouvelle Loi sur l'enseignement obl…
Initiative « Vivre et voter ici » (droits politiques cantonaux des étrangers)
Le 4 septembre 2011, le corps électoral vaudois refuse par 68,96 % de Non l'initiative populaire « Vivre et voter ici », qui voulait accorder le droit de vote e…
Loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et initiative « École 2010 »
Le 4 septembre 2011, les Vaudois tranchent l'un des débats scolaires les plus vifs de leur histoire récente. Sur le bulletin, deux textes opposés : l'initiative…
Initiative « Pour le droit à un salaire minimum » (Vaud)
Le 15 mai 2011, le corps électoral vaudois refuse de justesse — par 51,11 % de Non — l'initiative populaire « Pour le droit à un salaire minimum ». À un cheveu …
Loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et la rente-pont (LPCFam)
Le 15 mai 2011, le corps électoral vaudois accepte par 61,13 % de Oui la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles (PC Familles) et la re…
Initiative « Pour le droit à un salaire minimum » — le premier refus cantonal de Suisse
Le 15 mai 2011, le corps électoral vaudois refuse de justesse — 48,9 % de Oui contre 51,1 % de Non — l’initiative populaire « Pour le droit à un salaire minimum…
Loi sur les prestations complémentaires pour familles et la rente-pont (LPCFam)
Le 15 mai 2011, le corps électoral vaudois accepte par 61 % de Oui la loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations canton…
Initiative pour le renvoi des étrangers criminels (UDC)
Le 28 novembre 2010, le peuple suisse a accepté à 52,9 % l'initiative populaire de l'UDC « Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi) ». …
Initiative contre la construction de minarets
À la fin des années 2000, quelques projets de minarets — notamment à Wangen bei Olten — suscitent des oppositions locales très médiatisées. En 2007, un comité i…
Mühleberg : les Vaudois refusent un feu vert sans limite au nucléaire (vote consultatif)
Le 29 novembre 2009, les Vaudois sont consultés sur un objet inhabituel : le préavis que le canton doit donner à la Confédération concernant la demande de l'ent…
CEVA — le crédit qui a lancé le Léman Express (votation genevoise de 2009)
La liaison ferroviaire entre Cornavin, les Eaux-Vives et Annemasse n'est pas une idée neuve : une première convention entre la Confédération, les CFF et Genève …
Loi cantonale sur le tourisme — le Valais refuse la version « à taxes »
Le 29 novembre 2009, le corps électoral valaisan a rejeté par 75,2 % des voix (24,78 % de oui) la nouvelle loi cantonale sur le tourisme, adoptée un an plus tôt…
Initiative « Pour une police unifiée et plus efficace » (Opération D’Artagnan)
Le 27 septembre 2009, les Vaudois refusaient par 54 % des voix (participation de 45 %) l'initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace », dite…
École à journée continue — article 63a de la Constitution vaudoise
Le 27 septembre 2009, les Vaudois acceptent par 70,81 % de Oui l'inscription d'un nouvel article 63a dans la Constitution cantonale, consacré à l'« école à jour…
Initiative « Pour une police unifiée et plus efficace » (dite « d’Artagnan »)
Le 27 septembre 2009, le corps électoral vaudois refuse, par environ 54 % de Non, l’initiative populaire « Pour une police unifiée et plus efficace », surnommée…
Réforme fiscale vaudoise et bouclier fiscal
Le 8 février 2009, le canton de Vaud accepte une réforme fiscale d'ampleur : le bouclier fiscal — qui plafonne l'imposition sur le revenu et la fortune — passe …
Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive (crédit d’étude)
Le 30 novembre 2008, le corps électoral vaudois refusait par 52,42 % des voix (100 686 non contre 91 385 oui, participation de 51,15 %) le crédit d'étude de 390…
Initiative « Fumée passive et santé » et contre-projet
Le 30 novembre 2008, le canton de Vaud accepte coup sur coup deux objets liés à la protection contre la fumée passive : l'initiative populaire « Fumée passive e…
Initiative « pour des naturalisations démocratiques » (UDC)
Le 1er juin 2008, le peuple suisse rejette nettement l'initiative populaire de l'UDC « Pour des naturalisations démocratiques ». Lancée après une série d'arrêts…
Initiative « Fumée passive et santé » — interdiction de fumer dans les lieux publics (Genève)
Le 24 février 2008, les Genevois ont accepté l'initiative « Fumée passive et santé », qui interdisait de fumer dans tous les lieux publics et lieux de travail i…
Initiative « 2 janvier et lundi de Pentecôte : jours fériés pour toutes et tous ! »
Au printemps 2003, l’ouverture de grandes surfaces (Coop et Migros) au centre commercial de Crissier un lundi de Pentecôte met au jour une faille : ni la loi va…
Initiative « La parole aux communes ! »
Au milieu des années 2000, le canton de Vaud réorganise en profondeur la répartition des tâches et des financements entre l’État et ses communes, notamment via …
Révision de la loi sur l’asile et nouvelle loi sur les étrangers (LEtr)
Le 24 septembre 2006, le peuple suisse se prononce sur deux textes complémentaires portés par le conseiller fédéral Christoph Blocher, en charge du Département …
Initiative « pour des aliments produits sans manipulations génétiques » (moratoire OGM)
Le 27 novembre 2005, le peuple suisse accepte l'initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques », lancée en 2003 par une large …
Initiative « Sauver Lavaux » (2e du nom) — le vignoble gravé dans la Constitution vaudoise
Le 27 novembre 2005, les Vaudois se prononcent sur la deuxième initiative « Sauver Lavaux », lancée par Franz Weber et son association. Le contexte est singulie…
Loi instituant une Cour des comptes — révision de la Constitution genevoise
Le 27 novembre 2005, les Genevois se prononcent sur une innovation institutionnelle qu'aucun autre canton suisse ne connaît alors : la création d'une Cour des c…
Extension de la libre circulation des personnes aux 10 nouveaux États de l’UE
Le 25 septembre 2005, le peuple suisse a accepté à 56,0 % l'arrêté fédéral approuvant l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) aux …
Accords de Schengen et Dublin
Le 5 juin 2005, le peuple suisse a accepté à 54,6 % l'arrêté fédéral approuvant les accords de Schengen et de Dublin avec l'Union européenne. La participation s…
Loi sur le partenariat enregistré (couples de même sexe)
Le 5 juin 2005, le peuple suisse accepte par 58 % des voix la loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (LPart). Avec ce vote, la …
Initiative « J’y vis, j’y vote » — droits politiques communaux des étrangers
Le 24 avril 2005, Genève tranche une question posée sans relâche depuis 1993 : les résidents étrangers doivent-ils voter dans leur commune ? Dans un canton où p…
Paquet fiscal vaudois : hausses d’impôts et loi sur les EMS
Au début des années 2000, les finances vaudoises sortent d'une longue série de déficits. Pour consolider les comptes, le Conseil d'État — avec Pascal Broulis (P…
Nouvelle Constitution fribourgeoise
Le 16 mai 2004, le peuple fribourgeois se prononce sur une aventure rare en Suisse : la réécriture complète de sa Constitution cantonale. Le texte alors en vigu…
Assurance-maternité — congé maternité payé
Le 26 septembre 2004, le peuple suisse accepte enfin l'introduction d'une assurance-maternité fédérale. Le résultat — 55,4 % de Oui — clôt l'une des plus longue…
Initiative « Sauver le Pied du Jura »
Le 16 mai 2004, le corps électoral vaudois rejette nettement l'initiative populaire « Sauver le Pied du Jura », lancée par l'écologiste Franz Weber et sa fondat…
Onzième révision de l’AVS
Le 16 mai 2004, les Suisses se prononcent sur la 11e révision de l'AVS, adoptée par le Parlement en octobre 2003. Objectif : consolider les finances de l'assura…
Abolition de l’impôt sur les successions et donations en ligne directe (Genève)
Le 8 février 2004, les Genevois ont supprimé l'impôt sur les successions et les donations pour les héritiers en ligne directe. Portée par la droite cantonale, l…
Constitution du canton de Vaud (révision totale)
Au tournant des années 1990, le canton de Vaud traverse l'une des plus graves crises de son histoire récente : finances publiques délabrées, aide sociale qui ex…
Métro m2 de Lausanne — participation du canton au financement
Le 24 novembre 2002, les Vaudois acceptent par 62 % de Oui le décret accordant la participation du canton au financement du métro m2 de Lausanne, entre Ouchy et…
Initiative « contre les abus dans le droit d’asile »
Le 24 novembre 2002, la Suisse rejette d'un cheveu l'initiative populaire de l'UDC « contre les abus dans le droit d'asile ». Avec 49,91 % de oui, le texte écho…
Nouvelle Constitution vaudoise (révision totale)
Le 22 septembre 2002, le corps électoral vaudois accepte par 55,9 % de Oui la nouvelle Constitution cantonale, élaborée par une Assemblée constituante élue en 1…
Nouvelle Constitution du canton de Vaud
Le 22 septembre 2002, le peuple vaudois adopte par 55,8 % des voix une Constitution entièrement nouvelle, qui remplace le vénérable texte de 1885. La participat…
Loi sur le marché de l’électricité (LME)
Le 22 septembre 2002, les Suisses se prononcent sur la loi sur le marché de l'électricité (LME), adoptée par le Parlement en décembre 2000. Le texte vise à ouvr…
Initiative « Oui à la région ! » — fusion Vaud-Genève
Le 2 juin 2002, les corps électoraux vaudois et genevois enterraient ensemble le projet institutionnel le plus ambitieux que la Suisse romande ait connu : l'ini…
Régime des délais — dépénalisation de l’avortement
Le 2 juin 2002, le peuple suisse se prononce sur la dépénalisation de l'avortement durant les douze premières semaines de grossesse. Depuis 1942, l'interruption…
Adhésion de la Suisse à l’ONU
Le 3 mars 2002, le peuple suisse accepte par 54,6 % de Oui et 12 voix sur 23 dans les cantons l'initiative populaire « Pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisa…
Frein à l’endettement
Le 2 décembre 2001, le peuple suisse est appelé à inscrire dans la Constitution un « frein à l'endettement ». Le contexte est celui d'une décennie 1990 financiè…
Loi sur la Banque Cantonale Vaudoise (BCV)
Au tournant des années 2000, l'État de Vaud veut réformer sa Banque Cantonale Vaudoise (BCV). Le projet de loi soumis au Grand Conseil ouvre la voie à une priva…
Initiative « Oui à l’Europe ! »
Le 4 mars 2001, le peuple suisse rejette massivement l'initiative populaire « Oui à l'Europe ! » par 76,85 % des voix et la totalité des cantons. Lancée par le …
Initiative « pour une réglementation de l’immigration » (18%)
À la fin des années 1990, l’immigration s’impose comme un thème politique brûlant. La population résidante étrangère avoisine 19 % et continue de croître. En ma…
Accords bilatéraux I avec l’UE (référendum)
Le 21 mai 2000, le peuple suisse approuve à 67,2 % les sept Accords bilatéraux I conclus avec l'Union européenne en juin 1999. Seuls deux cantons refusent : Sch…
Nouvelle Constitution fédérale (mise à jour)
Adoptée en 1874, la Constitution fédérale a été révisée plus de 140 fois en un siècle. Le texte est devenu un patchwork : langue vieillie, dispositions obsolète…
Arrêté fédéral relatif à la construction et au financement de projets d’infrastructure des transports publics (FTP)
Le 29 novembre 1998, le peuple et les cantons se prononcent sur l'arrêté fédéral créant le fonds pour les transports publics (FTP, FinöV en allemand). Soumis au…
Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)
Le 27 septembre 1998, le peuple suisse approuve à 57,2 % la loi fédérale sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Le scrutin…
Initiative populaire « pour la protection de la vie et de l’environnement contre les manipulations génétiques »
Le 7 juin 1998, le peuple suisse rejette à 66,7 % l'initiative populaire « pour la protection de la vie et de l'environnement contre les manipulations génétique…
Modification de la loi scolaire (École vaudoise en mutation, EVM)
Au milieu des années 1990, l'école vaudoise débat de son avenir. Le Département de la formation et de la jeunesse (DFJ), dirigé par le socialiste Jean-Jacques S…
Modification du 22 mars 1996 de la loi fédérale sur le travail (loi sur le travail)
Le 1er décembre 1996, les Suisses se prononcent sur une révision de la loi sur le travail (LTr) adoptée par le Parlement le 22 mars 1996. Le texte de 1877 inter…
Traversée de la rade de Genève (pont et tunnel) — le double non de 1996
Genève rêve depuis plus d'un siècle de relier ses deux rives autrement que par le pont du Mont-Blanc. En 1988 déjà, le peuple genevois avait accepté le principe…
10e révision de l’AVS
Le 25 juin 1995, le peuple suisse accepte par 60,71 % des voix la 10e révision de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), au terme d'un référendum lancé con…
Norme pénale contre le racisme (art. 261bis CP)
Au début des années 1990, la Suisse n’échappe pas à la résurgence des discours xénophobes et révisionnistes qui traversent l’Europe. Profanations de cimetières …
Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
Le 4 décembre 1994, le peuple suisse accepte de justesse la nouvelle loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), par 51,80 % de oui et une participation de 43…
Loi fédérale sur les mesures de contrainte en matière de droit des étrangers
Le 4 décembre 1994, en pleine décennie de forte hausse des demandes d'asile et sur fond de guerres dans les Balkans, le peuple suisse approuve à 72,9 % la loi f…
Naturalisation facilitée des jeunes étrangers
Le 12 juin 1994, le peuple et les cantons suisses se prononcent sur un arrêté fédéral révisant le droit de cité inscrit dans la Constitution. L'objectif : facil…
Création d’un corps suisse de casques bleus
Le 12 juin 1994, le même jour que le vote sur la naturalisation facilitée, le peuple suisse se prononce sur une loi fédérale créant un contingent de « casques b…
Initiative des Alpes (protection des régions alpines contre le trafic de transit)
Le 20 février 1994, la Suisse crée la surprise. Contre l'avis du Conseil fédéral et du Parlement, le peuple accepte de justesse l'« Initiative des Alpes », qui …
Arrêté fédéral sur le régime financier (introduction de la TVA)
Le 28 novembre 1993, la Suisse vote sur une réforme aussi technique que décisive : remplacer le vieil impôt sur le chiffre d'affaires (ICHA), datant de la Secon…
Initiative « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat » (F/A-18)
Le 6 juin 1993, six mois après le « non » à l'Espace économique européen, la Suisse retourne aux urnes sur un objet qui touche au cœur de son identité : faut-il…
Adhésion de la Suisse à l’Espace économique européen (EEE)
Au début des années 1990, l'Europe se transforme. La Communauté économique européenne (CEE) prépare son grand marché unique pour 1993 et négocie avec les pays d…